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Vie privée

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ / CHARTE VIE PRIVÉE


1. Informations & contact RGPD

Ce site est édité par CÉDRIC MOMMAERT

KLOOSTERSTRAAT 13 9472 IDDERGEM

Tel.: +32 471 67 66 96

Contact RGPD : CÉDRIC MOMMAERT - rgpd@e-m-store.com

Numéro de TVA belge : BE 0670.637.907 1.


Responsabilité du traitement des données

1.1. Le responsable de traitement est CÉDRIC MOMMAERT , dont le siège se trouve à KLOOSTERSTRAAT 13 9472 IDDERGEM . A ce titre, CÉDRIC MOMMAERT détermine les finalités et les moyens techniques et juridiques du traitement des données personnelles et s'engage à prendre toutes les mesures organisationnelles nécessaires pour garantir un traitement sûr et conforme à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après, "la Loi") et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le Règlement GDPR).

1.2. CÉDRIC MOMMAERT est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte. Le cas échéant, CÉDRIC MOMMAERT s'engage à sélectionner un sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles.


2. Traitement des données personnelles

2.1. L'utilisation du Site et l'accès à certaines de ses sections ou à toute demande de renseignements ou de services provenant des utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données personnelles par la société CÉDRIC MOMMAERT en sa qualité de Responsable du traitement sera conforme à la Loi et au Règlement GDPR.

2.2. Cette Charte de respect de la vie privée est prévue afin de permettre aux utilisateurs de savoir, avant d'accéder aux différentes sections du Site et de communiquer leurs données personnelles, comment CÉDRIC MOMMAERT traite les données personnelles des utilisateurs. L'utilisateur devra nécessairement en prendre connaissance avant de communiquer ses données personnelles en remplissant les formulaires prévus à cet effet dans les différentes sections du Site.

2.3. Les données personnelles sont traitées principalement de manière automatisée, avec des procédures strictement liées aux finalités citées au point 3.

2.4. CÉDRIC MOMMAERT collecte également certaines données personnelles des utilisateurs en vue de les reconnaître et leur offrir une expérience d'utilisation optimale. La collecte de ces données permet de corriger des erreurs éventuelles sur le Site. Les informations recueillies portent sur l'adresse IP, la zone géographique, le jour et l'heure des consultations, les pages visitées ainsi que l'appareil depuis lequel la connexion a lieu.

2.5. Tout manquement, information partielle ou inexacte sur les données personnelles, marquées par un astérisque, et donc nécessaires à l'exécution de la prestation demandée, rend celle-ci impossible. En revanche, tout manquement, information partielle ou inexacte sur les données personnelles facultatives non nécessaires n'entraîne aucune conséquence.


3. Finalités du traitement des données personnelles

3.1. Suivant les différentes sections du Site, les finalités du traitement des données personnelles seront les suivantes :

► autoriser l'utilisateur à s'inscrire sur le Site, car dans certains cas, l'autorisation est nécessaire pour accéder à des sections ou à des services spécifiques du Site;

► après consentement préalable de l'utilisateur et jusqu'à la révocation de ce consentement, interagir avec l'utilisateur en envoyant des newsletters offrant des informations, des conseils, des promotions ainsi que des actualités concernant la société (section "Abonnez-vous à la newsletter" du Site);

► répondre aux demandes des utilisateurs inhérentes aux produits et services, (section "Nous contacter" du Site).


4. Cookies

Le Site utilise des cookies pour distinguer les utilisateurs du Site les uns des autres. Cela nous permet de fournir aux utilisateurs une bonne expérience lorsqu'ils naviguent sur le Site et à l'améliorer. Pour obtenir des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons, et les objectifs pour lesquels nous les utilisons, merci de consulter notre politique de cookies.


5. Données personnelles susceptibles d'être traitées

Sont collectées et traitées les données suivantes : Les informations des utilisateurs qu'ils donnent en remplissant des formulaires ou en nous contactant par e-mail ou tout autre moyen. Ces informations peuvent inclure le nom, l'adresse, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone des utilisateurs. En ce qui concerne chacune des visites des utilisateurs sur le Site, nous recueillons automatiquement les informations suivantes :

► des informations techniques, notamment l'adresse IP utilisée pour se connecter, le type de navigateur, le fuseau horaire, les types de plug-in du navigateur, le système d'exploitation et la plateforme ;

► des informations sur la visite des utilisateurs, y compris les URL, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages ; comme le défilement, les clics et les survols.


6. Consentement

6.1. L'utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. L'exercice de ce droit peut être effectué par email à rgpd@e-m-store.com


7. Durée de conservation des données personnelles

Conformément aux exigences légales imposées par la Loi et le Règlement GDPR, CÉDRIC MOMMAERT ne conserve les données personnelles des utilisateurs que durant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées…


8. Communication des données personnelles des utilisateurs à des fins internes

8.1. Les données personnelles pourront être transmises aux employés ou collaborateurs du service Marketing de CÉDRIC MOMMAERT qui, en opérant sous l'autorité directe de cette dernière, sont nommés responsables de traitement ou sous-traitants de ces données et recevront les instructions opérationnelles adéquates. Les données personnelles pourront également être portées à la connaissance d'employés ou de collaborateurs des responsables si ces derniers, nommés par CÉDRIC MOMMAERT , en décident ainsi, pour autant que ces données soient traitées conformément aux finalités poursuivies.

8.2. CÉDRIC MOMMAERT s'assure que ses employés ou collaborateurs garantissent le même niveau de protection qu'elle-même et elle s'assure que ces employés ou collaborateurs, traiteront les données personnelles aux seules fins autorisées par les finalités poursuivies, avec la discrétion et la sécurité requises.


9. Les droits des utilisateurs reconnus

9.1. CÉDRIC MOMMAERT garantit un traitement loyal et licite des données personnelles des utilisateurs.

9.2. CÉDRIC MOMMAERT garantit le droit d'accès à l'utilisateur à ses données personnelles. Conformément à l'article 15 du Règlement GDPR, l'utilisateur a le droit d'obtenir de CÉDRIC MOMMAERT les informations suivantes (mais non-exhaustives) concernant ses données personnelles :

1. a) les finalités du traitement;

2. b) les catégories de données à caractère personnel concernées;

3. c) la durée de conservation des données à caractère personnel et les critères utilisés pour déterminer cette durée;

9.3. CÉDRIC MOMMAERT garantit le droit de rectification et d'effacement des données personnelles à l'utilisateur. Conformément à l'article 16 du Règlement GDPR, les données incorrectes ou inexactes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. C'est à l'utilisateur d'effectuer lui-même les modifications nécessaires depuis son compte utilisateur dans un premier temps, et puis de demander à CÉDRIC MOMMAERT de procéder à ces modifications si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome. L'utilisateur a le droit d'obtenir l'effacement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l'article 17 du Règlement GDPR.

9.4. CÉDRIC MOMMAERT garantit le droit à la limitation du traitement. L'utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l'article 18 du Règlement GDPR.

9.5. CÉDRIC MOMMAERT garantit le droit à la portabilité des données. Conformément à l'article 20 du Règlement GDPR, les utilisateurs ont le droit de recevoir de CÉDRIC MOMMAERT les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ils ont également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que CÉDRIC MOMMAERT y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement GDPR.

9.6. CÉDRIC MOMMAERT garantit le droit d'opposition au traitement des données L'utilisateur dispose à tout moment du droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles lorsqu'il existe des raisons légitimes relatives à une situation particulière.

9.7. CÉDRIC MOMMAERT garantit le droit d'introduire une plainte L'utilisateur dispose du droit d'introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par CÉDRIC MOMMAERT auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée, organisme compétent pour le territoire belge.

9.8. L'utilisateur pourra, à tout moment, exercer les droits cités ci-dessus en envoyant un message par courrier électronique à l'adresse du rgpd@e-m-store.com ou une lettre par voie postale ordinaire adressée à: CÉDRIC MOMMAERT –AVENUE KLOOSTERSTRAAT 13 9472 IDDERGEM


10. Limitation de responsabilité du responsable de traitement

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet contrôlés et exploités par des tiers non liés à CÉDRIC MOMMAERT . Le cas échéant, CÉDRIC MOMMAERT ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, ni des pratiques de protection des données personnelles de ces tiers. CÉDRIC MOMMAERT ne peut être tenue responsable de la perte, de la corruption des données ou du vol d'identité, qui peuvent être causés notamment mais non-limitativement, par la présence de virus ou d'attaques informatiques. Le Site ne contient pas d'informations destinées directement aux mineurs. Les mineurs ne doivent pas divulguer d'informations ou données personnelles à CÉDRIC MOMMAERT en l'absence du consentement des parents. Par conséquent, CÉDRIC MOMMAERT invite toutes personnes exerçant l'autorité parentale sur des mineurs à les informer sur une utilisation sûre et responsable d'internet.


11. Modalités de modification du “profil” de l'utilisateur

L'utilisateur pourra, à tout moment, modifier les données fournies ou supprimer son profil personnel en envoyant un message par voie électronique à l'adresse du Titulaire : rgpd@e-m-store.com ou une lettre par voie postale ordinaire à l'attention de: CÉDRIC MOMMAERT – AVENUE KLOOSTERSTRAAT 13 9472 IDDERGEM


12. Modification de la Charte Vie Privée

CÉDRIC MOMMAERT se réserve le droit de modifier la présente Charte Vie Privée afin de se conformer aux obligations prévues par les législations protectrices de la vie privée ou dans le but de l'adapter à ses pratiques. L'utilisateur est dès lors invité à consulter régulièrement la Charte Vie Privée afin de prendre connaissance des modifications et adaptations. POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES Utilisation des cookies sur le site MOMMAERT SPRL Les cookies sont des petits fichiers textes que le serveur d'un site internet stocke de façon temporaire sur votre ordinateur ou tablette via votre browser. Les cookies permettent de se souvenir des préférences des visiteurs, d'adapter les contenus en fonction de l'utilisateur et de collecter des données statistiques. Différents types de cookies sont utilisés sur le site internet

• 1. Cookies techniques Ils sont nécessaires pour l'utilisation du site et vous permettent de naviguer entre les différentes pages et de remplir des formulaires. Si vous refusez ces cookies, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner de façon optimale.

• 2. Cookies fonctionnels Ces cookies veillent au fonctionnement correct du site internet (ex : cookies de login, d'enregistrement, préférences de langage). Les cookies fonctionnels sont des cookies internes.

• 3. Cookies de confort Ils sont placés sur le site internet pour des finalités statistiques, sociales et commerciales. Les cookies placés à des fins statistiques permettent de vérifier les pages visitées du site internet et de localiser l'ordinateur, etc. Les cookies placés à des fins sociales permettent aux internautes de partager le contenu du site internet visité sur les réseaux sociaux (ex: Twitter, Facebook, etc.). Les cookies de confort peuvent sont placés par CÉDRIC MOMMAERT mais également par Adobe, Twitter et Facebook).

• 4. Cookies de performance Ces cookies recueillent des informations sur le comportement de navigation de nos utilisateurs, notamment les pages les plus souvent visitées. Ces données nous permettent d'optimiser nos sites Web et d'améliorer la navigation. Nous utilisons également ces cookies pour savoir si vous avez été dirigé vers notre site Web depuis l'un de nos partenaires. Toutes les informations recueillies par ces cookies sont conservées sous la forme de statistiques anonymes. Vous pouvez choisir de désactiver les cookies au moyen des paramètres de votre navigateur relatifs à la sécurité et à la protection des données personnelles. Vous pouvez également régler votre navigateur de manière à n'autoriser que les cookies essentiels.

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